Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site « https://espacepersonnel.lacliniquedelacrise.fr » (ci-après dénommé « le site » ou « espace personnel »).

Constituant le contrat entre la société INTI HOLDING et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cet espace personnel signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la société INTI HOLDING, SASU au capital de 1000€, inscrite au RCS de Nanterre B 887 706 570, dont le siège social est localisé au 10 avenue Pierre Lefaucheux -92100 Boulogne-Billancourt, France - 09.52.69.45.40 - contact@lacliniquedelacrise.fr

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 et sise au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Accès au site

L’accès à cet espace personnel se fait depuis le site « lacliniquedelacrise.fr ». Cet espace est le prolongement personnalisé des services proposés par « la clinique de la crise ».

Cet espace personnel permet de créer un lien individuel et un accompagnement personnalisé, en proposant gratuitement notamment :

- une communication générale diffusée par La Clinique de la Crise
- une messagerie et une communication dédiée entre vous (votre espace) et les administrateurs de la clinique de la crise.
- Une plateforme de gestion électronique de documents échangés avec La clinique de la crise

Ce site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à l’espace personnel s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Le responsable de traitement est Monsieur David LACOMBE.

Pour la création de votre compte sur l’espace personnel, la collecte des informations au moment de l’inscription est nécessaire et obligatoire.

Ce site respecte les principes du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) ainsi que de la Loi informatique et liberté modifiée - n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Une donnée personnelle se définit comme toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Cet espace personnel est à destination des entreprises. Toutefois, les données professionnelles étant parfois nominatives et permettant d’identifier une personne physique directement, nous traitons ces données comme des données personnelles.

Les données obligatoires pour la création de votre compte sont :
- Le nom de la société
- Votre fonction au sein de la société
- Vos nom et prénom
- Votre email (professionnel ou utilisé à cette fin)
- Un mot de passe

Ces informations permettent la création d’un espace personnalisé et d’adapter notre approche en fonction de votre fonction.

Vous pouvez renseigner les informations complémentaires demandées dans le formulaire d’inscription (adresse postale et numéro de téléphone), toutefois ces informations ne sont pas obligatoires pour la création de votre compte.

Vos données sont à destination des collaborateurs de La Clinique de la crise.

Ces collaborateurs peuvent être des employés ou des partenaires de la société INTI HOLDING, tous liés par contrat et soumis aux règles de confidentialité et de sécurité de vos données. Aucun usage commercial n’est fait de vos données. Celles-ci ne sont collectées que dans le but de répondre à notre devoir de conseil et de formation.

Le traitement de de vos données personnelles se faisant dans le respect de la vie privée, vous disposez de droits sur vos données.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. Remarquons que ce droit ne s’applique pas pour tous les cas. Ne sont concernées par ce droit, que les données fournies par la personne sur la base de son consentement ou d’un contrat.

Les demandes d’exercice de droit s’effectuent par :

• Message depuis l’espace client
• Par courrier à l’adresse suivante : 10 avenue Pierre Lefaucheux -92100 Boulogne-Billancourt
• Par mail : contact@lacliniquedelacrise.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de l’espace personnel (illustrations, textes, etc) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer au mieux la sécurité de vos données.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut être amener à sortir du site. Le site n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Sur l’espace personnel, nous créons un cookie dit de « session » au moment de votre connexion. Ce cookie est nécessaire à l’accessibilité et la navigation dans votre espace personnel. Sans ce cookie vous ne pourriez accéder à votre espace personnel et aux informations vous concernant.

Ce cookie est utilisé pour garder votre session ouverte pendant la durée de votre connexion à votre espace personnel, vous permettant ainsi de rester connecter quand vous passer de page en page, d’un service à un autre dans l’espace personnel.

Ce cookie de session contient votre nom et prénom, ainsi qu’un identifiant. Il est détruit au moment de votre déconnexion, qu’elle soit faite par le bouton de « déconnexion », par fermeture du navigateur ou par déconnexion automatique liée à une inactivité sur votre espace personnel.

Vous pouvez supprimer manuellement les cookies enregistrés sur votre navigateur en consultant la page de la CNIL. Si toutefois, vous effaciez vos cookies en étant connecté sur votre espace personnel, cela vous en déconnectera.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Selon la réglementation en vigueur, vos données seront conservées durant toute la durée contractuelle. Sauf retrait de votre consentement, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciales au maximum 3 ans à compter de la fin du contrat.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.